Conditions Générales d’Utilisation du Service
Date de dernière mise à jour : 31/12/2024
Bienvenue sur le site de ChatInnov. En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser notre site web et nos services.
1. Acceptation des Conditions
En utilisant le site web de ChatInnov et ses services associés, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.
2. Description du Service
ChatInnov fournit des solutions d’IA générative spécialisées dans l’intelligence des marchés et l’innovation. Nos services incluent l’accès à des agents conversationnels, des analyses de marché, et d’autres outils conçus pour aider les entreprises à accélérer leur prise de décision et leur transition écologique.
3. Utilisation du Site et des Services
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3.1 Accès au Service
L’accès à certains services peut nécessiter la création d’un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription.
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3.2 Usage Autorisé
Vous vous engagez à utiliser le site et les services uniquement à des fins légales et conformément aux présentes CGU.
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3.3 Restrictions
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Copier, modifier ou distribuer tout contenu sans notre autorisation préalable écrite.
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Utiliser le service de manière à endommager, désactiver, surcharger ou compromettre nos serveurs ou réseaux.
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Tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes ou réseaux.
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4. Propriété Intellectuelle
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4.1 Contenu
Tous les contenus disponibles sur le site, y compris les textes, images, logos, graphiques, logiciels et autres matériaux, sont la propriété exclusive de ChatInnov ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
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4.2 Licence Limitée
ChatInnov vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser le site et les services pour votre usage personnel ou professionnel interne, conformément aux présentes CGU.
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4.3 Marques
Les marques, logos et noms commerciaux affichés sur le site sont des marques déposées ou non de ChatInnov ou de tiers. Leur utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
5. Confidentialité et Protection des Données
Votre utilisation du site est également soumise à notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Veuillez la consulter pour comprendre comment nous collectons et utilisons vos informations personnelles.
6. Exclusion de Garantie
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6.1 Disponibilité du Service
ChatInnov s’efforce de maintenir le site et les services opérationnels. Cependant, nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs.
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6.2 Contenu
Le contenu fourni sur le site est à titre informatif général. ChatInnov ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations.
7. Limitation de Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, ChatInnov ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, incident, spécial ou consécutif résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le site ou les services, même si ChatInnov a été informé de la possibilité de tels dommages.
8. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité ChatInnov, ses dirigeants, employés et partenaires, en cas de réclamation ou de demande, y compris les frais d’avocat raisonnables, émanant de tiers suite à votre utilisation du site ou violation des présentes CGU.
9. Modifications des Conditions
ChatInnov se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Il vous incombe de consulter régulièrement les CGU pour être informé des éventuelles modifications.
10. Liens vers des Sites Tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. ChatInnov n’a aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques. L’accès à ces sites se fait à vos propres risques.
11. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
12. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales d’Utilisation, veuillez nous contacter :
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Par e-mail
contact@chatinnov.com
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Par courrier
ChatInnov – 34 Boulevard des Italiens – 75009 Paris – France